Largement utilisée dans le secteur de l’eau, lui aussi non rentable dans des contextes similaires à ceux des régions non encore électrifiées, la délégation de service public (DSP) offre un cadre réglementaire et financier solide permettant de concilier les exigences des États et le besoin de visibilité nécessaire pour l’engagement du secteur privé. Déclinable pour les trois modes d’électrification (extension du réseau national, mini-réseaux et systèmes PV autonomes), elle est conçue pour s’inscrire dans la durée.
La Délégation de Service Public (DSP) apparaît comme un mode organisationnel alternatif permettant d'universaliser l'accès à l'électricité, comprenant deux principaux types : l'affermage et la concession. Dans l'affermage, l'autorité délégante finance et fournit l'équipement et l'infrastructure nécessaires à l'opérateur, qui les met en œuvre, les exploite et génère des revenus. En revanche, la concession implique que le concessionnaire finance et exécute les investissements délégués par l'autorité publique. Des solutions hybrides comme l'affermage concessif et la concession subventionnée intègrent l'ingénierie, le financement, la mise en œuvre et l'exploitation de l'équipement, favorisant l'engagement à long terme des secteurs public et privé.
Dans les zones où la rentabilité financière de l'accès est difficile, la DSP offre un moyen de mobiliser les entités publiques et privées, assurant la durabilité du service électrique tout en offrant un cadre réglementaire rassurant pour les entités privées. Les projets de DSP durables nécessitent une viabilité et une visibilité à long terme, ce qui suppose des systèmes de subvention et des tarifs adaptés, ainsi qu'une autorité concédante publique dédiée et un cadre de programmation nationale pour une mise en œuvre efficace.
Au-delà de la viabilité financière, la DSP vise à maximiser les impacts socio-économiques en engageant des clients piliers responsables d'une demande électrique significative et en favorisant la transition des opérateurs vers des fournisseurs de services, soutenant l'entrepreneuriat et la distribution d'équipements. Les ONG détiennent une expérience précieuse dans la maximisation des impacts de l'électrification, qui devrait être exploitée pour optimiser les résultats de l'électrification.
Pour plus d'informations :
Universaliser et accélérer l’accès aux services de l’électricité durant la décennie grâce à la délégation de service public (DSP) | AFD - Agence Française de Développement
